J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : SANS0424372A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :


Article 1


Au chapitre 14 (Médicaments-toxiques) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, entre les actes 1653 et 1654, l'acte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 25


Article 2


Le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire - diagnostic prénatal exclu), sous-chapitre 16-02 (Détection du génome viral) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, est ainsi modifié :

I. - Il est ajouté, avant l'acte 4123, les actes suivants :


« Virus de l'immunodéficience humaine (VIH)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 25



II. - Il est ajouté, entre les actes 4126 et 4127, les actes suivants :


« Virus de l'hépatite delta (VHD)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 25



Article 3


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

W. Dab

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur de la protection sociale,

P. Abraham